Aide en ligne

STATUTSONLINE.COM

Foire aux questions

Aides à la création d'entreprises

Exonération des cotisations sociales des salariés-créateurs à compter du 1er janvier 2004 ?

En tant que demandeur d'emploi, vous pouvez prétendre à l'ACCRE (Aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise). C'est un dispositif d'encouragement à la création et à la reprise d'entreprise qui permet au créateur de bénéficier d'une exonération des charges sociales et le cas échéant d'un maintien du revenu pendant les premiers mois de la vie de l'entreprise. L'ACCRE consiste actuellement en une exonération des charges sociales pendant un an. Le bénéfice de cette mesure est cumulable avec les revenus de solidarité (RMI, ASS, AI, API et allocation veuvage).
Attention, la demande doit être préalable à la création ou à la reprise de l'entreprise et doit être adressée à la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).
Pour plus de détails, nous vous conseillons de consulter la fiche technique sur le site de TOUTAIDE www.statutsonline.com




Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?
Cliquez ici pour nous contacter